| |
 La
télévision en classe, c'est enfin possible!
BOEN
n° 5 du 1er février 2007, encart :
cinq accords sur l’utilisation des œuvres
protégées à des fins d’enseignement et de
recherche, à raison d’un accord pour chacun des grands secteurs
de la propriété littéraire et artistique : l’écrit,
la presse, les arts visuels, la musique et l’audiovisuel.
Droit
de la propriété littéraire et artistique- droit
de l'individu à sa propre image :
télécharger
le fichier pdf
Formulaire
de cession de droit à l'image : à faire signer par
les parents de l'enfant dont on souhaite reproduire et diffuser l'image
; le même formulaire peut être utilisé pour obtenir
l'accord de tout personne dont on veut reproduire l'image : télécharger
le fichier rtf
Pour en savoir plus
sur la question des droits :
|
Législation