- La Foire Aux Questions -

Voici quelques questions couramment posées en lycée. Les réponses ont été éditées par M. Pierre Jourdan en 1997, et actualisées par Damien Durand. Vous avez la possibilité de soumettre une question par mail.

1. Si un délégué est contesté par la classe qui l'a élu (inaction, initiatives prises sans consulter la classe, etc), ses camarades peuvent-ils l'obliger à démissionner ?

réponse : absolument pas. La classe a pris ses responsabilités au moment des élections. Elle supporte les conséquences de son choix. Cependant, il sera bien difficile à un délégué qui n'a plus la confiance de sa classe de s'acquitter de ses fonctions, surtout si l'équipe (deux délégués + 2 suppléants proposée avec insistance par Délégué Flash a bien été constituée. A ce moment-là, les autres délégués peuvent, en quelque sorte, "neutraliser" celui des quatre qui est défaillant. Un "vote de confiance" pour mesurer la confiance de la classe envers ce délégué peut, éventuellement, être organisé. Mais, même dans l'hypothèse d'une classe marquant nettement sa défiance à l'égard d'un délégué à la suite du vote, la démission ne peut pas, en l'état actuel des textes officiels, être imposée.

2. A la rentrée, les élèves se trouvent devant un règlement intérieur auquel ils sont soumis. S'ils ne sont pas d'accord avec certains articles, comment les faire réviser ?

réponse : les textes officiels prévoient qu'à chaque rentrée une journée est réservée à l'examen du règlement intérieur. Les propositions de modification seront portées à l'ordre du jour de la réunion la plus proche du Conseil de la vie lycéenne. Ce Conseil les discutera, les mettra au point puis les soumettra au Conseil d'Administration par l'intermédiaire des cinq élèves élus qui y siègent et y votent.

3. Dans mon lycée, des élèves se livrent à des violences et à des dégradations. Que faire ?

réponse : porter le problème devant le Conseil de la vie lycéenne. Demander à pouvoir disposer de la circulaire du 6 juin 1996 (B.O. n° 23) et du B.O. hors-série n°11 du 15 octobre 1998 qui passent en revue ces phénomènes et présentent les mesures à prendre ou les démarches à accomplir. Au cours du C.V.L., par exemple, en utilisant des textes cités dans Délégué Flash sur la violence, le chef d'établissement aidera les délégués élèves au Conseil d'administration à présenter les difficultés constatées, la situation et des propositions. Evidemment, si des mesures immédiates s'imposent, le chef d'établissement les prendra après une démarche auprès de lui, effectuée de préférence par les lycéens élus au Conseil d'administration.

4. Je viens d'avoir 16 ans et je voudrais me faire établir un bilan de santé. Est-ce possible ?

réponse : oui, l'arrêté du 20 juillet 1992, paru au Journal officiel du 19 septembre 1992, vous en assure la gratuité. Adressez-vous à la Caisse de sécurité sociale. en cas de problème urgent, vous pouvez obtenir des informations en utilisant le "Fil Santé-Jeune", numéro vert gratuit : 0 800 235 236. Anonymat garanti, sept jours sur sept, de 8h à minuit, pour les jeunes de 13 à 25 ans.

5. Délégué Flash avait cité des initiatives de Conseils régionaux en direction des lycéens. Ces innovations continuent-elles ?

réponse : oui, par exemple, le Conseil des lycéens de Bretagne, composé d'un délégué par établissement, a désigné en 1997 les lauréats du Concours des "projets lycéens". Six bourses ont été attribuées par la Région. Parmi les projets retenus : remise en état de deux ambulances pour les dispensaires roumains, médicaments pour un orphelinat en Roumanie, réfection d'une école au Burkina Faso. En 1999/2000, ce même conseil régional a édité, avec le Rectorat de l'Académie de Rennes, un Guide du lycéen breton, distribué aux 43 000 élèves de seconde de la Région. Délégué Flash est d'ailleurs cité dans ce guide, comme source d'information pour les délégués ! D'autres exemples d'initiatives : dans Délégué Flash  !

6. En cas de passage devant le Conseil de discipline, à quel(s) interlocuteur(s) devrait s'adresser en priorité l'élève traduit devant ce conseil ?

réponse : les interlocuteurs privilégiés sont les élèves élus qui siègent au Conseil de discipline (attention : ce conseil a une nouvelle composition, plus restreinte, depuis les derniers textes ministériels de l'été 2000, se reporter à la rubrique Actualités) et le défenseur de l'élève. Celui-ci peut ne pas appartenir au lycée (avocat, éducateur, etc). Suivant la situation  : contact préalable avec le C.P.E. et/ou le chef d'établissement.

7. Une affirmation souvent entendue parmi les lycéens : leurs délégués n'ont aucun pouvoir. Même au Conseil de classe, leur rôle est quasi inexistant. Est-ce exact ?

réponse : le pouvoir des délégués, comme d'ailleurs leur rôle au Conseil de classe, sont définis très précisément par des textes officiels. La vision pessimiste, souvent répandue, résulte de l'ignorance des textes officiels et/ou de leur non application par des adultes, parfois par les élèves eux-mêmes. Le chef d'établissement, par exemple, est tenu de prendre l'avis des délégués des élèves et du conseil de la vie lycéenne dans plusieurs domaines de la vie lycéenne et de l'établissement. Peut-il ne pas tenir compte de cet avis sans créer une situation de tension dans son établissement  ? Quant au Conseil de classe, les textes officiels le définissent comme une "structure de dialogue". Le préconseil d'où étaient exclus les délégués de classe n'existe plus (voir Délégué Flash édition 2001 page 169) et il n'est plus possible de réduire de 3 à 2 le nombre de conseils de classe annuels (décision du Tribunal administratif de Châlon sur Marne, mai 1997). Les trois conseils annuels sont un minimum obligatoire. Délégué Flash aide les élèves à s'y préparer et à y intervenir.

8. Dans le cas d'une égalité entre deux candidats au second tour d'une élection de délégué, quel est le candidat élu ?

réponse : il s'agit du plus jeune des deux.

9. Prétextant que je suis délégué, mes professeurs me forcent à accompagner mes camarades à l'infirmerie, en vie scolaire, chez le proviseur... Suis-je obligé d'accepter ?

réponse : absolument pas. C'est le type de tâche qui peut être assumé par tout élève, tout comme effacer le tableau, porter les cahiers de textes, ou distribuer les imprimés... Ce qui ne vous empêche pas de vous acquitter de ce genre de tâche de temps en temps.

10. Un délégué élève qui siège au Conseil de Discipline (et donc à la Commission permanente) conserve-t-il son siège après avoir fait l'objet d'une mesure disciplinaire  ?

réponse : un délégué qui passe en conseil de discipline ne peut plus en être membre. il est remplacé par son suppléant à la C.P.

11. Le climat est rude, nous avons froid, mais le chef d'établissement refuse de mettre le chauffage... Quels sont nos recours ?

réponse : dans le Recueil des lois et règlements, il s'agit d'une question écrite au ministre, datant du 4 février 1985 au sujet de la température des locaux scolaires... A la question sur l'existence de seuils de températures en dessous desquels il serait déconseillé d'assurer les cours, la réponse est la suivante : "Aucun texte officiel ne fixe actuellement de seuil de température à l'intérieur des locaux scolaires, en dessous duquel il serait déconseillé d'assurer les cours. Il appartient au chef d'établissement, en liaison avec les autorités académiques, de prendre ou non la décision d'interrompre l'enseignement par période de grand froid, lorsqu'un fonctionnement défectueux des installations ou leur inadaptation à des températures rigoureuses inhabituelles pour la région ne permettent pas d'assurer aux usagers le confort nécessaire" (Journal officiel n° 18 du 6 mai 1985).
Il ne semble pas qu'il y ait eu de modification depuis cette date et il n'y a donc pas de seuil de température... Cela confirme qu'il vous faut dialoguer avec votre chef d'établissement.N'oubliez pas qu'une seule journée de chauffage dans un grand établissement scolaire ancien peut coûter très cher !

 

12. Dans quel(s) cas un délégué élève élu peut-il être démis de ses fonctions  ?

réponse : les textes officiels prévoient que vous ne pouvez pas être destitué (sauf en cas d'exclusion définitive de l'établissement, ou de changement de classe, où vous perdez votre mandat). Personne n'a le pouvoir de vous destituer. Votre classe, si elle est mécontente de votre travail de délégué, peut demander l'organisation d'un vote de confiance. Mais, même dans le cas où le résultat de ce vote vous serait défavorable, vous ne seriez pas obligé de démissionner. Il n'y a que vous qui pouvez décider de démissionner. Le recours contre cette destitution, dans ce cas, peut consister à vous adresser à votre chef d'établissement et lui indiquer votre refus de démissionner et votre souhait de continuer dans votre rôle de délégué. En cas de refus de sa part, il faudrait alors s'adresser au Rectorat de votre académie. S'il s'agit du conseil d'administration du lycée ou du C.V.L., la situation est la même.
Au conseil de discipline, en revanche, une exclusion temporaire vous empêche de siéger de manière définitive.

13. Un élève d'un autre établissement scolaire hébergé à l'Internat et délégué des interne peut-il être candidat à l'élection au Conseil d'Administration ?

réponse : en l'état actuel des textes, la réponse ne peut être qu'affirmative. Les nouveaux textes du 13 juillet 2000 n'abordent pas ce point, qui n'est pourtant pas sans importance. A titre personnel, je crois que la participation d'un délégué d'internat au C.A. est importante, et même dans le cas où cet élève n'appartient pas à l'établissement. Ce sont les internes qui l'ont élu, en principe en connaissance de cause. Et dans le cas où l'hébergement croisé pose problème, ce qui arrive (problèmes d'horaires d'ouverture, week-end, etc), il est même très important que les bénéficiaires soient partie prenante des décisions éventuelles qui les concernent au premier chef, même si, par ailleurs, le reste des débats et décisions du C.A. ne les concernent que peu. La relance des internats, envisagée par le ministère, va peut-être donner plus d'acuité à ce problème.

14. Existe-il un fonds spécifique pour la formation des délégués élèves ?

réponse : malheureusement, non. Mais cela peut être financé par les fonds d'animation de l'établissement ou par les fonds du lycée, au titre de projet pédagogique.

15. Qu'en est-il des sorties lors des TPE ? Qui est responsable en cas d'accident ?

réponse : le problème est réel. Vous pouvez aller consulter ce lien,
http://www.ac-strasbourg.fr/pedago/tpe/texte, dont le contenu a été établi par l'Académie de Strasbourg.
Vous pouvez également consulter l'ouvrage Sorties et Voyages Scolaires, dans la même collection que Délégué Flash.

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